Article I - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BE MAAD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le site permet à la société BE MAAD de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après "produits") à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société BE MAAD et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article II - Identité du vendeur

2.1. Exploitation

Le présent site internet est exploité sous le nom BE MAAD par la Société à Responsabilité Limitée BE MAAD, société au capital de 5 000€, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire FR 74 814984159.

Le Vendeur conçoit, fabrique des bijoux (ci-après désignés les « Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.

2.2. Editeur

S.A.R.L Be Maad
38, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Les coordonnées du service client sont les suivantes :

email : contact@bemaad.com

2.3. Directeur de Publication

Laura Attias

2.4. Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

Article III – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente

Objet des conditions générales de vente

Le présent site internet est édité par la Société à Responsabilité Limitée BE MAAD, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire FR 74 814984159.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société BE MAAD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 38, rue Madeleine Michelis - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 984 159, numéro de TVA Intracommunautaire FR 74 814984159, ci-après dénommé le vendeur, et toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bemaad.com, ci-après dénommée le « Client ».

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre BE MAAD et l'utilisateur, de la commande, des paiements, de la livraison, des retours ainsi que des remboursements et échanges.

Toute commande effectuée sur le présent site internet www.bemaad.com implique l'adhésion irrévocable de l'utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Tout utilisateur n'adhérant pas à ces conditions ne devrait pas effectuer d'achat sur le site.

L'utilisateur qui accepte les conditions générales de vente se déclare être majeur et en pleine capacité de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L'utilisateur déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site internet www.bemaad.com à des fins frauduleuses, dans le but de les revendre ou de les utiliser pour toute forme de représentation cinématographique sans en avertir le vendeur. Il s'engage à fournir au vendeur des coordonnées personnelles et autres renseignements corrects afin de pouvoir traiter ses demandes et commandes convenablement.

La Société BE MAAD se réserve le droit de demander une ou plusieurs copies de pièces justificatives supplémentaires (pièces d'identité, attestation sur l'honneur…), en cas de comportement commercial suspect de l'utilisateur, et afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de données personnelles et/ou bancaires.

Disponibilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont à la disposition de l'utilisateur, directement et librement consultables sur le site internet www.bemaad.com. Elles peuvent également être communiquées à l'utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les conditions générales de vente sont opposables à l'utilisateur qui reconnaît, en validant sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société BE MAAD, conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés en France et dans tous les autres pays de livraison. L'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site internet www.bemaad.com sont rédigées en langue française.

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par la Société BE MAAD, éditrice du site internet http://bemaad.com, ci-après dénommée « le vendeur » à l'utilisateur.

Les conditions ainsi que le bon de commande constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document tel que catalogue, visuels des articles et prospectus qui ne revêtent qu'une valeur indicative.

Modification et adaptation des conditions générales de vente

La Société BE MAAD se réserve le droit d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à l'utilisateur sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social établi en France.

Clauses des conditions générales de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des conditions générales de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Article IV – Produits et Services

Offre proposée

Le présent site internet www.bemaad.com a pour vocation d'offrir à la vente des articles de bijouterie fantaisie et d'accessoires de mode aux particuliers. Les articles proposés à la vente par la SARL BE MAAD pour la marque BE MAAD figurent sur le site www.bemaad.com au jour de la consultation par l'utilisateur.

Les offres de produits, les services et modalités de livraison, paiements, retours et remboursements sont valables pour les commandes effectuées par l'utilisateur en France métropolitaine, Outre-Mer et pays membres de l'Union Européenne, dans la limite des stocks disponibles et pour des livraisons concernant ces mêmes zones géographiques. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après passation de la commande par l'utilisateur, BE MAAD s'engage à l'en informer dans les meilleurs délais.

Les offres présentées sur le site internet www.bemaad.com sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, à l'exception des offres dont la durée particulière est précisée. Dans le cas où une offre aurait des conditions particulières de validité, lesdites conditions seraient indiquées sur le site internet de BE MAAD dans le détail de l'offre.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et sont valables dans la limite d'une utilisation par personne. Il n'est pas possible de bénéficier d'une offre promotionnelle si le paiement se fait avec un avoir issu d'un retour.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ils ne se cumulent pas non plus avec des offres dites promotionnelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.bemaad.com sur chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.bemaad.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Lesdits produits sont fabriqués à partir de pierres naturelles, qui rendent les bijoux uniques. Les images et les couleurs des photos présentes sur le site internet peuvent varier du produit reçu par le client.

Article V – Commande

5.1. Acceptation

L'offre est réputée acceptée et validée par l'utilisateur lors de la confirmation de la commande.

5.2. Confirmation de la commande

L'utilisateur doit réaliser plusieurs étapes préalables à la conclusion du contrat de vente :
- remplir son panier virtuel
- indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu'il désire recevoir
- sélectionner un mode de paiement
- renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné
- sélectionner un mode de livraison
- renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande

L'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix en Euros toutes taxes comprises avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

La confirmation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l'acceptation des conditions générales de vente par l'utilisateur et conclut le contrat de vente.

Une fois que la commande est confirmée par l'utilisateur, la Société BE MAAD s'engage à envoyer un courrier électronique à l'utilisateur accusant réception de sa commande et de son paiement dans les meilleurs délais.

5.3. Validation de la commande

La Société BE MAAD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur ou dans le cas où nous n'avons pas pu obtenir une autorisation de paiement.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et de l'usurpation d'identité, une photocopie d'une pièce d'identité peut être demandée à l'utilisateur par la Société BE MAAD. Dans l'attente de ce document, la commande sera "en cours de validation". La pièce demandée doit être fournie sous 10 jours par l'utilisateur pour garantir un traitement rapide de sa commande.

Be Maad se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.4. Modification de la commande

Aucune modification de commande n'est possible après la confirmation de cette dernière.

5.5. Indisponibilité du produit ou du service commandé

Si le produit et/ou le service commandé par l'utilisateur est indisponible, la Société BE MAAD s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit et/ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents.

Si le produit et/ou le service est indisponible et en cas de désaccord entre les parties, l'utilisateur se voit remboursé le montant qu'il a engagé lors de la confirmation de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de paiement effective de l'utilisateur.

Article VI - Prix

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, les prix relatifs aux produits en vente par la Société BE MAAD et présentés sur le site internet www.bemaad.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de transport qui comprennent l'emballage, la confection des colis et leur port selon les tarifs en vigueur. Ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de passation de la commande par l'utilisateur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles en vente sur le site internet www.bemaad.com, et l'utilisateur pourra en être informé sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

La Société BE MAAD se réserve le droit de modifier ou d'adapter ses prix à tout moment ; toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur imputés à l'utilisateur sont ceux indiqués lors de la passation de la commande. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel préalablement indiqué à toute commande respectant les conditions de promotion pendant l'ensemble de la durée de la promotion indiquée.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe, ou via PayPal. Le paiement en 3 fois sans frais est également disponible via la plateforme Alma pour les commandes de plus de 100€ effectuées en France uniquement.

Si le Client souhaite régler sa commande en trois fois sans frais, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA. Le client s'engage à assurer la provision des sommes engagées pour chaque mensualité.

Article VII – Contrat

7.1. Conclusion du contrat

La formation du contrat a lieu lorsque l'utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».

Le clic de confirmation constitue une signature électronique, et revêt la même valeur qu'une signature manuscrite entre les deux parties.

7.2. Archivage et preuve

Conformément aux articles 1358 et suivants du Code civil, l'archivage des communications entre les parties, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications entre les parties, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Il est conseillé à l'utilisateur de conserver au moins une copie en version électronique et/ou papier de son bon de commande, ainsi que le mail accusant réception de sa confirmation de commande envoyée par la Société BE MAAD.

Article VIII – Retours, remboursement et avoirs

8.1. Rétractation

À compter de la réception des produits, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les produits livrés sans devoir se justifier, ni payer de pénalité à l'exception des frais de retour, à l'adresse suivante :

BE MAAD
38, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Dans l'exercice de son droit de rétractation, l'utilisateur peut faire le choix d'être remboursé ou d'obtenir un avoir sur les produits proposés sur le site internet www.bemaad.com. Il se doit de communiquer son choix à la société BE MAAD par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bemaad.com.

Remboursement : La société BE MAAD s'engage à rembourser l'utilisateur de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation de l'utilisateur. La Société BE MAAD peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Avoir : la société BE MAAD s'engage à procurer un avoir à l'utilisateur à hauteur des sommes engagées lors de la confirmation de sa commande.

Le remboursement en faveur de l'utilisateur s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un autre moyen. Ainsi, l'utilisateur ne peut ni échanger, ni se faire rembourser, ni obtenir d'avoir pour un produit qu'il a obtenu par remboursement ou avoir.

Si le produit faisant l'objet de l'avoir n'est pas réceptionné par la Société BE MAAD dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la communication de la décision de l'utilisateur, cette dernière se réserve le droit d'annuler la nouvelle commande et de rembourser l'utilisateur selon les règles applicables en cas de rétractation.

8.2. Conditions et exclusions du droit de rétractation

Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Par mesure d'hygiène, les boucles d'oreilles pour oreilles percées, descellées après la livraison, ne peuvent être ni reprises, ni échangées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Sont également exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.3. Retours

Si l'utilisateur souhaite retourner les produits qu'il a reçus, il peut faire directement sa demande sur notre site internet via ce lien. Tous les retours se font sous 14 jours dès réception de la commande. Il doit préalablement faire sa demande directement sur le site, en prenant soin de préciser le numéro de la commande à envoyer à l'adresse postale suivante :

BE MAAD
38, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Le retour pour remboursement se fait à la charge du client : 5€ retenus sur son remboursement.

Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Le retour relevant de la responsabilité de l'utilisateur, il lui appartient de l'effectuer en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit ainsi que d'en supporter les frais.

Pour toutes les commandes internationales, chaque client a la possibilité de demander son retour ici.

1. Ventes en ligne : Pour les achats effectués sur notre site internet, il est possible d'effectuer un échange ou de demander un remboursement, en ligne ou à la boutique du 6ème. Pour toute demande de SAV veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante : contact@bemaad.com.

2. Achats à la boutique du 6ème : Pour les achats réalisés dans notre boutique du 6ème arrondissement, les échanges sont possibles en boutique. Aucun remboursement ne sera effectué, seuls les avoirs seront proposés. Pour toute demande de SAV veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante : contact@bemaad.com.

3. Achats aux Galeries Lafayette : Les articles achetés aux Galeries Lafayette sont remboursables et échangeables uniquement dans le point de vente concerné par l'achat. Nous vous recommandons de vous référer à la politique de retour des Galeries Lafayette concernée. Pour toute demande de SAV veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante : contact@bemaad.com.

4. Achats chez les revendeurs : Pour les achats effectués auprès de nos revendeurs, les retours et échanges sont soumis aux conditions spécifiques de la boutique concernée. Pour toute demande de SAV veuillez contacter la boutique ou nous écrire à l'adresse mail suivante : contact@bemaad.com.

Pour toute question ou demande supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

8.4. Échanges et avoirs

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de son article pour demander un échange. Un premier échange est possible sous réserve de disponibilité du nouvel article demandé.

Un second échange peut être accordé, mais au-delà de deux échanges, aucun remboursement ne pourra être effectué, et le client se verra attribuer un avoir sous forme de carte cadeau correspondant à la valeur du dernier article retourné.

En cas de défaut avéré du produit ou de non-conformité, le client pourra bénéficier d'un remboursement selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

8.5. Produits défectueux

Si le produit commandé (non porté, non utilisé) par l'utilisateur est défectueux, la Société BE MAAD s'engage à réparer le produit à ses frais et le renvoyer à l'utilisateur.

L'utilisateur, dès réception de sa commande, dispose de 5 jours ouvrés pour en avertir la société Be Maad. Passé ce délai, le(s) produit(s) défectueux ne sera plus considéré comme tel. Cette disposition est sans préjudice des garanties légales prévues à l'Article XI.

Afin d'obtenir réparation de son produit, l'utilisateur doit informer le service client BE MAAD de sa demande de réparation dans les plus brefs délais par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bemaad.com, en prenant soin de communiquer son numéro de commande.

Le service client BE MAAD peut ainsi enregistrer la demande et éventuellement la valider. Le service client BE MAAD enverra un mail d'accusé de réception de la demande à l'utilisateur et informera l'utilisateur de la validation ou non de sa demande de réparation.

L'utilisateur devra ensuite retourner le produit défectueux dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de sa facture à l'adresse suivante :

BE MAAD
38, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Dès réception du produit défectueux, la Société BE MAAD réparera le produit de l'utilisateur et le lui renverra dans les meilleurs délais, ou au maximum dans les trente jours suivant la réception du produit défectueux.

Si la réparation du produit est impossible, la Société BE MAAD s'engage à proposer à l'utilisateur un avoir sur la boutique en ligne BE MAAD, ou un remboursement à hauteur des sommes engagées par l'utilisateur pour la commande du produit défectueux.

Les produits portés, utilisés, salis, abîmés, endommagés ou modifiés par l'utilisateur ne sont pas considérés comme défectueux. Les défauts ne sont en aucun cas une usure naturelle du bijou. Les défauts causés par l'utilisateur n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société BE MAAD.

La Société BE MAAD se réserve le droit de refuser la réparation, le remboursement ou l'avoir pour l'utilisateur si le produit défectueux renvoyé par l'utilisateur est incomplet.

8.6. Carte cadeau

La carte cadeau est à créditer d'un montant minimum de 50€.

Cette carte peut être utilisée en plusieurs fois, jusqu'à la date de fin de validité. Pour cela, le bénéficiaire devra contacter le service client pour demander un nouveau code pour bénéficier de ce crédit. Ce crédit sera valable 12 mois, depuis la date d'achat de la carte cadeau.

Aucun avoir ne peut être délivré sur les cartes cadeaux.

Le bénéficiaire de la carte cadeau est libre d'effectuer une commande au montant supérieur à celui de la carte cadeau, en ajoutant la somme complémentaire.

Vous pouvez préciser votre message personnalisé dans la section « Message » de la carte cadeau.

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Cette carte n'est ni échangeable, ni remboursable. Elle ne peut être ni remplacée, ni remboursée en cas de perte du code ou de dépassement de la limite de validité.

8.7. Retour des Sets de l'Été (offres groupées)

Les Sets de l'Été bénéficient d'une remise de 25 % appliquée à l'ensemble des bijoux composant le set. Cette réduction n'est valable que pour l'achat du set complet. En cas de retour d'un seul article du set, le remboursement de cet article est calculé sur son prix unitaire hors remise, et non sur le prix remisé appliqué dans le cadre de l'offre groupée. Le retour de l'intégralité du set donne lieu au remboursement du montant effectivement payé.

Article IX – Paiement

9.1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par l'utilisateur. Il s'effectue immédiatement et intégralement à la confirmation de la commande.

Plusieurs moyens de paiement sont proposés à l'utilisateur pour régler sa commande : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via le système sécurisé Stripe, par PayPal, ou en 3 fois sans frais via Alma pour les commandes de plus de 100€ effectuées en France.

Les informations à renseigner pour le paiement sont demandées à l'utilisateur lors de la passation de commande.

9.2. Sécurité de paiement en ligne

Le présent site internet www.bemaad.com est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne afin de faciliter le cryptage des données bancaires de l'utilisateur, et de lui assurer ainsi un paiement en toute sécurité.

Les numéros de cartes bancaires de l'utilisateur ne sont jamais communiqués à la Société BE MAAD, et ne peuvent ainsi être conservés ou utilisés à des fins frauduleuses.

Les cartes acceptées pour le paiement des commandes sont les Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

9.3. Retards et défauts de paiement

La date de paiement intégral de la commande marque la date de la préparation de la commande.

Aussi, toute commande partiellement réglée retarde la livraison des produits commandés par l'utilisateur, et toute commande nullement réglée empêche la livraison de la commande.

La Société BE MAAD se réserve le droit d'annuler la préparation et la livraison de toute commande qui n'aura pas été réglée ou partiellement réglée, dans l'attente que l'utilisateur règle sa somme due.

Article X – Livraison

10.1. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de la passation de commande. Cette adresse apparaît également sur le bon de commande et l'accusé de réception de paiement.

Si l'utilisateur désire opter pour un moyen de livraison particulier qui n'apparaît pas sur la liste des moyens disponibles, il doit en formuler la demande avant de confirmer sa commande, en contactant le service client BE MAAD par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bemaad.com.

Dans le cas d'une erreur de livraison, l'utilisateur est tenu d'en informer la Société BE MAAD le jour de la livraison, ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison.

La signature d'un bon de livraison peut être exigée à l'utilisateur pour confirmer la bonne réception de la commande, la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l'utilisateur doit impérativement formuler des réserves sur le bon de livraison, dont un double est adressé à la Société BE MAAD ; dans les trois jours ouvrés suivant la réception de cette commande, l'utilisateur doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce.

10.2. Délais de livraison

La Société BE MAAD s'engage à assurer l'expédition des produits commandés par l'utilisateur dans les trois jours suivant l'enregistrement de son paiement.

Ainsi, les produits commandés par l'utilisateur et réglés par carte bancaire ou PayPal seront expédiés dans les deux jours ouvrés suivant la date d'envoi du mail de confirmation de paiement à l'utilisateur.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison choisi par l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page « Livraisons et Retours ».

Lors de la passation de commande, la Société BE MAAD s'engage à livrer les produits commandés par l'utilisateur dans les meilleurs délais, au plus tard trente jours à compter de la conclusion du contrat.

Des délais supplémentaires peuvent s'ajouter aux délais précédemment indiqués dans le cas des livraisons internationales ou de problèmes autres concernant le transporteur choisi. Ces délais supplémentaires ne sauraient engager la responsabilité de la Société BE MAAD ; toutefois, cette dernière s'engage à informer l'utilisateur d'éventuels délais supplémentaires dès qu'elle en prend connaissance.

10.3. Retards et défauts de livraison

En l'absence de réception de la commande dans les délais indiqués lors du mail de confirmation de commande, il est conseillé à l'utilisateur de contacter directement le service client BE MAAD par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bemaad.com.

Les retards supérieurs à trente jours à compter de la conclusion du contrat et non dus à un cas de force majeure peuvent entraîner la résolution de la vente par l'utilisateur, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le cas échéant, l'utilisateur devra retourner les produits reçus s'ils ont été livrés. Dès réception des produits, la Société BE MAAD restituera les sommes engagées en intégralité à l'utilisateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de quatorze jours.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

10.4. Frais de livraison

La Société BE MAAD laisse à l'utilisateur le choix du mode de livraison parmi différentes options. Ces options sont consultables directement et librement sur le site internet www.bemaad.com, lors de la passation de la commande. Les montants des frais de livraison sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils peuvent différer selon le type de transport sélectionné, les caractéristiques de la commande et la zone géographique de livraison.

Les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français seront soumises aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatives à la T.V.A.

Les commandes passées sur le site internet www.bemaad.com et livrées en dehors du territoire français pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane imposés à destination. Ces taxes éventuelles et ces droits de douane sont à la charge de l'utilisateur et relèvent de sa responsabilité. La Société BE MAAD n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'utilisateur des taxes éventuelles et des droits de douane qui lui sont applicables. Afin d'en prendre connaissance, il est conseillé à l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

Article XI – Garanties

11.1. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Société BE MAAD reste tenue des garanties légales suivantes :

— la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : l'utilisateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi ;

— la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil : l'utilisateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.2. Garantie commerciale BE MAAD

En complément des garanties légales, tous les produits proposés à la vente sur le site internet www.bemaad.com bénéficient d'une garantie commerciale d'un an à compter de la date d'achat du produit.

Cette garantie commerciale ne comprend ni la casse du bijou, ni l'usure de sa dorure, qui dépendent de l'usage du produit ; elle comprend la réparation d'un zircon, d'une pierre tombée ou d'une pampille à la suite de l'usure naturelle du bijou, ainsi que l'usure du fermoir.

La Société BE MAAD s'engage à réparer ou à échanger le produit défectueux ou non conforme (non porté et non utilisé) contre un produit de valeur équivalente dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser l'utilisateur lorsque la législation l'exige.

Les frais de port pour tous types de réparation au titre de la garantie commerciale sont à la charge du client.

Article XII – Responsabilité

12.1. Transferts de risque et de propriété

Le transfert de propriété du produit de la Société BE MAAD en faveur de l'utilisateur a lieu au moment où ce dernier paye l'intégralité du prix desdits produits. Les délais de livraison n'affectent en rien le transfert de propriété des produits.

Le transfert des risques liés au produit intervient dès que ce dernier est réceptionné physiquement par l'utilisateur.

12.2. Exonération de responsabilité

La responsabilité de la Société BE MAAD ne peut pas être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat, ou de mauvaise exécution du contrat due au fait :
- de l'utilisateur ;
- insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
- d'un cas de force majeure ou fortuit.

Les présentes dispositions ne sauraient faire obstacle aux droits que l'utilisateur tient des garanties légales mentionnées à l'Article XI.

Les produits proposés à la vente par la Société BE MAAD sont garantis conformes aux normes françaises. Sa responsabilité ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l'utilisateur en dehors de ce territoire ; il appartient alors à l'utilisateur de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Les symboles, textes et illustrations représentés sur les produits de la marque BE MAAD sont utilisés à titre décoratif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société BE MAAD à cause de leur signification première ou détournée.

La Société BE MAAD n'est en aucun cas responsable des offres et propos tenus par ses revendeurs.

Article XIII – Propriété intellectuelle

L'intégralité du présent site internet www.bemaad.com est la propriété exclusive de la Société BE MAAD. Tous ses éléments sont protégés par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle, par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société BE MAAD, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article XIV – Protection des données personnelles

14.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BE MAAD, 38 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : contact@bemaad.com.

14.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (notamment identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, historique de commande) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, à la facturation, au paiement, à la livraison, à la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à l'envoi de communications commerciales. Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par BE MAAD.

14.3. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat de vente, le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales), le consentement de l'utilisateur (prospection commerciale, cookies non essentiels) et l'intérêt légitime de BE MAAD (prévention de la fraude, amélioration des services).

14.4. Destinataires

Les données sont destinées à la Société BE MAAD et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires (paiement, transport, hébergement, outils marketing). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement de l'utilisateur.

14.5. Durées de conservation

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux délais légaux (notamment la durée de conservation comptable de dix ans pour les pièces justificatives). Les données des prospects sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.

14.6. Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@bemaad.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

14.7. Utilisation des cookies

L'utilisateur est informé que le présent site internet www.bemaad.com recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, personnalisation, publicité) ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou refuser les cookies en configurant son navigateur ou via le module de gestion des préférences du site.

Article XV – Règlement des litiges

15.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l'attention de la Société BE MAAD, et envoyée par courrier postal à l'adresse suivante :

BE MAAD,
38, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@bemaad.com.

15.2. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente formant le contrat de vente sont soumises à la loi française.

15.3. Compétences territoriales

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable.

Dans le cas d'un litige relatif aux commandes et/ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est, conformément aux règles de droit applicables, celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux règles protectrices d'ordre public applicables au consommateur.

Dans le cas d'un litige transfrontière au sein du marché intérieur, les tribunaux compétents demeurent déterminés conformément aux règlements européens applicables.

Article XVI – Newsletters

La Société BE MAAD est susceptible d'adresser aux Clients des informations relatives aux offres commerciales et aux produits de la marque par divers modes : EMAIL et SMS sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d'une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

CGV mises à jour le 25 juin 2026.